Les entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision:
Aérospatiale SNI,
37, boulevard de Montmorency,
F-75781 Paris Cedex 76
et
Alenia-Aeritalia & Selenia SpA,
P. le V. Tecchio 51/a,
I-80125 Napoli. Fait à Bruxelles, le 2 octobre 1991. Par la Commission
Leon BRITTAN
Vice-président
(1) JO no L 395 du 30. 12. 1989, p. 1, version rectifiée: JO no L 257 du 21. 9. 1990, p. 13. (2) JO no C 314 du 5. 12. 1991, p. 7. (3) Dans un éventail compris entre 6 millions et 13 millions de dollars des États-Unis. Dans le texte de la présente décision destiné à la publication, certaines informations ont été omises, conformément aux dispositions de l'article 17 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 4064/89 concernant la non-divulgation des secrets d'affaires. (4) Comparaison du seuil de rentabilité. (5) Aérospatiale, Strategic Planning Division, 1990-2009, Regional Transport Market Forecast. (6) Les coûts d'exploitation directs d'un vol moyen comprennent l'amortissement, l'assurance, le carburant, le personnel du poste de pilotage, le personnel de cabine, l'entretien et les droits d'atterrissage. (7) Si le coût d'un vol de l'ATR 72 est fixé à 100, le coût de deux vols d'un Saab 340 serait de [ . . . ]. (8) L'analyse a porté sur les commandes totales au 31 août 1991. La Commission a obtenu de tous les constructeurs des informations complètes sur le volume des commandes, des fournitures et des options. Ces chiffres ont été utilisés dans les calculs des parts de marché; ils s'écartent légèrement des estimations fournies par les parties. (9) Les chiffres de parts de marché ne varient pas de manière significative si les options sont prises en compte, converties pour tous les avions sur la base des taux élevés réalisés pour le programme réussi d'ATR dans le passé. Les chiffres établis sur cette base sont les suivants: - monde: ATR + DHC = 47 % (concurrent le plus proche, Saab: 21 %), - CEE: ATR + DHC = 66 % (concurrent le plus proche, Fokker: 12 %). Si les chiffres sont calculés alternativement sur la base des prix de catalogue pour chaque avion au lieu d'une pondération par sièges, les chiffres établis sur la base des commandes fermes sont les suivants: - monde: ATR + DHC = 47 % (concurrent le plus proche, Saab: 20 %), - CEE: ATR + DHC = 64 % (concurrent le plus proche, Fokker: 13 %). Les chiffres établis sur la base des prix catalogue, et prenant également en compte les options, sont les suivants: - monde: ATR + DHC = 44 % (concurrent le plus proche, Saab: 23 %), - CEE: ATR + DHC = 64 % (concurrent le plus proche, Fokker: 13 %). [. . .] (10) Boeing a actuellement suspendu ce programme de façon à donner à l'acquéreur de de Havilland la possibilité de conduire sa propre analyse de programme pour déterminer l'action à mener après la vente. (11) Analyse de la position financière de de Havilland. (12) Presque tous. (13) Beaucoup plus bas: environ les deux tiers du niveau actuel. (14) Prévisions financières pour ATR.