(1) La présente procédure porte sur un projet d'opération, notifié le 13 mai 1991 conformément à l'article 4 du règlement (CEE) no 4064/89 (« le règlement sur les concentrations ») et consistant en l'acquisition en commun par l'Aérospatiale SNI (« Aérospatiale ») et Alenia-Aeritalia e Selina SpA (« Alenia ») des actifs de la division de Havilland (« de Havilland ») de la société Boeing (« Boeing »).
Décision 91/619/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/619/CEE
RattachementDécision 91/619/CEE
Versionacte d'origine du 02/10/1991 (CELEX 31991D0619)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.