Article considérant 15

(15) Les parties n'acceptent pas la définition de marchés de produits de référence adoptée par la Commission. Dans la notification, elles proposent de diviser le marché global en deux segments distincts, l'un de 20 à 50 sièges et l'autre de 51 à 70 sièges. Selon elles, cette segmentation se fonderait principalement sur le fait que la réglementation des principaux pays impose une deuxième hôtesse de l'air au-delà de 50 sièges et que cette modification augmente considérablement les coûts d'exploitation des transporteurs. Or, cette segmentation n'est pas logique. Les segments sont définis l'un comme de 20 à 50 sièges et l'autre, de 51 sièges et plus. L'analyse des parties inclut dans ce dernier le Dash 8-300 à 50 sièges, le Fokker 50 et le Saab 2000. D'après cette analyse, l'ATR 42, avec ses 48 sièges, se situe dans un autre marché de produits que ces trois appareils à 50 sièges. Cela ne reflète pas la réalité du marché: l'ATR 42 est considéré par les concurrents et les clients comme le principal concurrent direct de ces appareils à 50 sièges.