(19) Les parties affirment que de petits avions pourraient remplacer les grands appareils étant donné que les transporteurs pourraient effectuer des vols plus fréquents; or, la Commission estime que cet argument n'est pas réaliste comme le démontre l'exemple qui suit. Dans l'hypothèse du remplacement d'un ATR 72 de 66 sièges par un Saab 340 de 33 sièges, par exemple, la compagnie devrait effectuer deux fois plus de vols avec le Saab 340 pour transporter le même nombre de passagers sur une même liaison. Cette politique ne serait possible que si les coûts d'exploitation directs du Saab 340 représentaient 50 % ou moins à ceux de l'ATR 72 (6). Or, d'après les chiffres fournis par les parties, les coûts d'exploitation directs du Saab 340 représentent [ . . . ] de ceux de l'ATR 72. En d'autres termes, une compagnie qui substituerait deux vols du Saab 340 à un seul vol de l'ATR 72 supporterait des coûts plus élevés de [ . . . ] (7). Cette solution ne serait pas rationnelle d'un point de vue économique, étant donné notamment que les compagnies aériennes opèrent avec des marges bénéficiaires très faibles et qu'il en résulterait des pertes substantielles. En outre, la capacité d'effectuer deux fois plus de vols dépendrait de l'existence de deux fois plus de créneaux disponibles pour la compagnie aérienne. Une telle hypothèse n'est pas réaliste étant donné la pénurie générale de créneaux, en particulier dans la Communauté et surtout dans les grands aéroports. Même si les compagnies disposaient de deux fois plus de créneaux, il est douteux que les créneaux supplémentaires seraient disponibles à des heures appropriées, facteur particulièrement important pour les liaisons de voyages d'affaires. 2. Le marché géographique de référence
Décision 91/619/CEE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/619/CEE
RattachementDécision 91/619/CEE
Versionacte d'origine du 02/10/1991 (CELEX 31991D0619)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.