Article considérant 20

(20) Sous l'angle économique, les marchés d'avions de transport régional sont considérés comme des marchés mondiaux. Il n'existe pas d'obstacles tangibles à l'importation de ces appareils dans la Communauté européenne et les coûts de transport sont négligeables. Il existe un degré de pénétration mutuelle important, en particulier entre les marchés de l'Amérique du Nord et de l'Europe. Les constructeurs européens d'avions de transport régional soutiennent avec succès la concurrence en Amérique du Nord et le seul concurrent nord-américain, de Havilland, occupe une forte position sur le marché européen. Ainsi, ATR a vendu 39 % de ses appareils ATR 42 en Amérique du Nord et de Havilland a vendu 58 % de ses avions Dash 8-300 en Europe. La région la plus importante du reste du monde est l'Asie et le Pacifique. La plupart des constructeurs de ce type d'appareil sont présents dans cette région, en particulier Casa, Fokker, ATR et de Havilland. Dans leurs analyses, les parties excluent la Chine et les pays de l'Europe de l'Est du marché mondial pris dans son ensemble. Cela paraît justifié étant donné qu'il n'y a pas d'interpénétration entre le marché de la Chine et des pays de l'Europe de l'Est et les marchés mondiaux en général, et on ne s'attend pas à une telle interpénétration dans un proche avenir. D'une manière générale, certains de ces pays, et notamment l'Union soviétique et la Chine, ont leur propre industrie aéronautique qui répond à la demande intérieure. Les appareils produits ne remplissent pas les normes de certification imposées par les compagnies aériennes du reste du monde. De la même façon, les appareils produits par les constructeurs occidentaux ont des spécifications trop élevées et généralement trop coûteuses pour les compagnies de la Chine et de l'Europe de l'Est. Si l'on ne peut exclure à long terme l'émergence d'une demande importante de l'Europe de l'Est pour ces produits, tout dépend néanmoins de l'évolution économique générale de ces pays. La Commission estime par conséquent que le marché géographique à prendre en considération est le marché mondial à l'exclusion de la Chine et de l'Europe de l'Est. 3. La structure du marché