Article considérant 24

(24) À la suite de la décision de la Commission d'engager la procédure, les parties ont fait valoir que les options devaient elles aussi être prises en considération dans le calcul des parts de marché. La Commission estime toutefois que les options ne sont pas un indicateur suffisamment fiable de la puissance de marché d'un constructeur puisqu'elles peuvent être annulées facilement, chose qui est d'ailleurs de pratique courante. D'après l'expérience d'ATR, [ . . . ] en moyenne des options prises pour un appareil déjà sur le marché et qui a fait la preuve de sa fiabilité sont converties en commandes fermes. [ . . . ] seulement des options prises pour un appareil qui n'est pas encore en service ont, quant à elles, des chances d'être confirmées. Les options portant sur des appareils qui ne sont pas encore en service peuvent être placées par des compagnies aériennes uniquement à titre d'assurance, pour se ménager la possibilité de les commander réellement à un stade ultérieur s'ils font leurs preuves. Bien que le taux de conversion d'options en commandes puisse être mesuré pour le passé, il est difficile de prédire le taux de conversion futur pour les appareils qui ne sont pas encore en service, car tout dépend de facteurs tels que la performance technique. Cela est particulièrement vrai pour les options actuellement prises pour le Saab 2000. Cet avion qui est encore à l'état de développement est conçu en vue de rencontrer un besoin possible de clients pour des avions à turbopropulseurs volant sur des distances plus longues que les lignes normales d'avions de transport régional. Selon les parties et les concurrents, il n'est pas du tout clair que cela constitue une demande importante de la clientèle et la question de savoir si le Saab 2000 réalisera effectivement des commandes significatives après son achèvement est donc contestée dans l'industrie. S'il fallait néanmoins tenir compte des options dans le calcul des parts de marché, sur la base des taux de conversion enregistrés dans le passé pour le programme réussi d'ATR, les parts de marché fondées sur les commandes plus les options seraient les suivantes: