(26) Il ressort de ces chiffres que: - sur le marché de référence des avions de 40 à 59 sièges, la nouvelle entité obtiendrait environ 64 % du marché mondial et environ 72 % du marché de la Communauté, - sur le marché de référence des avions de 60 sièges et plus, la nouvelle entité détiendrait environ 76 % du marché mondial et environ 74 % du marché de la Communauté, - ATR et DHC obtiendraient, après la concentration, environ 50 % du marché mondial total des avions de transport régional et environ 65 % du marché dans la Communauté. 4. Incidence de la concentration A. Effet sur la position d'ATR
Décision 91/619/CEE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/619/CEE
RattachementDécision 91/619/CEE
Versionacte d'origine du 02/10/1991 (CELEX 31991D0619)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.