(3) Aérospatiale est une société française qui exerce ses activités dans l'industrie aérospatiale. Sa gamme de produits comprend les avions civils et militaires ainsi que les hélicoptères, les missiles, les satellites, les systèmes spatiaux et l'avionique. Alenia est une société italienne qui opère elle aussi principalement dans l'industrie aérospatiale. Sa gamme de produits comprend les avions civils et militaires, les satellites, les systèmes spatiaux, l'avionique ainsi que des systèmes de contrôle du trafic aérien et maritime. Aérospatiale et Alenia contrôlent conjointement le groupement d'intérêt économique (GIE) Avions de transport régional (ATR), créé en 1982 en vue de concevoir, de développer, de fabriquer et de vendre en commun les avions de transport régional. On trouve actuellement sur le marché deux avions de transport régional à turbopropulseurs ATR.
Décision 91/619/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/619/CEE
RattachementDécision 91/619/CEE
Versionacte d'origine du 02/10/1991 (CELEX 31991D0619)
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