Article considérant 31

(31) En termes d'avions vendus, de Havilland est le concurrent le plus performant d'ATR. Sur le marché des produits de référence des appareils de 40 à 59 sièges, Fokker détient une part de marché plus élevée que de Havilland, mais Fokker n'avait, fin 1990, que 27 commandes non exécutées pour le Fokker 50 alors que de Havilland en avait 72 pour le Dash 8-300 (qui vient juste en deuxième place après ATR avec 103 commandes pour l'ATR 42). En outre, de Havilland a le projet de développer un nouvel appareil - le Dash 8-400 - pour faire la concurrence dans le segment supérieur (60 sièges et plus) (10). Par conséquent si la concentration se réalise, de Havilland sera éliminé en tant que concurrent potentiel de ce segment où ATR détient une part de marché de 76 %. Les parties font valoir que si la concentration envisagée ne se réalise pas, bien que de Havilland ne serait pas immédiatement liquidée, sa production pourrait être arrêtée par Boeing de façon à l'éliminer en tout cas en tant que concurrent à moyen ou à long terme. Sans préjuger la question de savoir si une telle considération est pertinente au titre de l'article 2 du règlement sur les concentrations, la Commission considère qu'une telle élimination n'est pas probable. Une étude préalable à l'acquisition de de Havilland, effectuée pour le compte d'Aérospatiale-Alenia à la fin de 1990, relève notamment les facteurs suivants, considérés comme critiques dans l'évaluation de la décision d'investir dans une optique commerciale et financière: de Havilland construit des produits de haute qualité, bien connus et hautement respectés, dont le prix de vente net a constamment augmenté. Des progrès ont d'ores et déjà été réalisés dans la réduction de l'emploi excédentaire et les relations avec les syndicats se sont détendues; d'autres améliorations peuvent encore être apportées dans la gestion de la production, car la productivité de de Havilland est relativement faible [. . .] (11). D'après les informations qui lui ont été fournies, la Commission considère donc qu'il est improbable que de Havilland, à défaut de la concentration proposée, disparaîtrait de toute façon. Boeing a toutefois fait connaître qu'elle préférait vendre de Havilland plutôt que de continuer à exploiter cette société. Cette hypothèse paraît plausible étant donné que les parties ne sont pas les seuls acquéreurs potentiels. British Aerospace, par exemple, s'est déclaré intéressée par l'achat de de Havilland. c) Couverture de toute la gamme des avions de transport régional