Décision 91/619/CEE · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/619/CEE
RattachementDécision 91/619/CEE
Versionacte d'origine du 02/10/1991 (CELEX 31991D0619)
RéférenceConsidérant 35 de la décision 91/619/CEEEUR-Lex →

(35) En ce qui concerne les concurrents, on peut établir une distinction entre ceux qui sont des spécialistes de taille moyenne et ceux qui appartiennent à de grands groupes dans lesquels les avions de transport régional constituent une part relativement réduite de l'ensemble de leur activité aérospatiale. Les concurrents de taille moyenne

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991D0619. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).