(37) Actuellement, Casa n'est présent que marginalement sur le marché des 40 à 59 sièges, avec un avion dérivé d'une version militaire. Il a toutefois l'intention d'accroître sa participation aux marchés des avions civils et de développer de nouveaux avions de transport régional, de manière à réduire sa dépendance actuelle vis-à-vis des marchés militaires. Casa pourrait difficilement maintenir ses projets de développement de ce nouvel avion de transport régional après la réalisation de la concentration envisagée, étant donné qu'il aura beaucoup de peine à concurrencer le pouvoir de marché dont disposera l'entité combinée ATR/de Havilland. La concentration envisagée sera de nature à empêcher Casa de devenir un concurrent significatif sur le marché de l'aviation civile en général.
Décision 91/619/CEE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/619/CEE
RattachementDécision 91/619/CEE
Versionacte d'origine du 02/10/1991 (CELEX 31991D0619)
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