Article considérant 41

(41) Dornier, qui appartient au groupe Daimler-Benz par le biais de Deutsche Aerospace (DASA), pénétrera sur le marché des petits avions de transport régional avec un appareil de 30 sièges en 1993. Toutefois, pour évaluer la concurrence future entre DASA et ATR, il faut observer que DASA, d'une part, et Aérospatiale et Alenia, d'autre part, ont conclu un protocole d'accord concernant le développement futur d'un avion à réaction de transport régional. Si la décision de développer celui-ci est prise, il est prévu que ces sociétés constitueront une entreprise commune dénommée « International Commuter », qui sera chargée de la commercialisation de toute la gamme des avions de transport régional construits par les trois sociétés. Si « International Commuter » est constituée de cette manière, Dornier ne sera plus un véritable concurrent d'ATR/de Havilland. Toutefois, aucune décision définitive n'a encore été prise sur la constitution de cette entreprise commune, qui devrait être examinée au regard des règles de concurrence de la Communauté. Si DASA ne conclut pas d'accord définitif avec Aérospatiale et Alenia, il pourrait alors devenir un concurrent significatif sur le marché des 20 à 39 sièges. Évaluation globale de la concurrence résiduelle