Décision 91/619/CEE · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/619/CEE
RattachementDécision 91/619/CEE
Versionacte d'origine du 02/10/1991 (CELEX 31991D0619)
RéférenceConsidérant 42 de la décision 91/619/CEEEUR-Lex →

(42) Il résulte de ce qui précède qu'il ne subsisterait de concurrence effective face à l'entité combinée que sur le marché des avions de transport régional de 20 à 39 sièges, bien que, même là, la capacité des autres constructeurs de concurrencer l'entité combinée diminuerait dans une certaine mesure compte tenu des avantages que retireront ATR/de Havilland de la disposition d'une clientèle étendue et de la couverture de tous les marchés. En ce qui concerne les marchés des avions de transport régional de 40 sièges et plus, abstraction faite de la concurrence limitée du Saab 2000, on peut se demander si les autres concurrents actuels pourront livrer une concurrence effective à moyen et à long terme. C. Appréciation de la clientèle

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