(44) Le transport régional a évolué au cours des dernières années. Le marché a bénéficié de politiques de dérégulation et de libéralisation, tout d'abord en Amérique du Nord, et maintenant en Europe. Selon la notification, on s'attend à ce qu'il y ait un besoin d'avions de transport régional supplémentaires qui ira au-delà du simple remplacement des avions existants. Dans ce contexte, l'impact de la fusion envisagée n'est pas le même pour les compagnies aériennes établies et pour celles qui doivent encore s'implanter.
Décision 91/619/CEE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/619/CEE
RattachementDécision 91/619/CEE
Versionacte d'origine du 02/10/1991 (CELEX 31991D0619)
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