(45) Les compagnies établies qui ont déjà acheté des avions de transport régional ATR ou de Havilland continueront probablement, pour les raisons exposées au considérant (33), à leur passer des commandes à l'avenir. Ces clients se considèrent comme liés au constructeur qui alivré l'avion, ce qui limite leur pouvoir de négociation lors de la passation de commandes futures, même s'ils sont des filiales de grandes compagnies aériennes.
Décision 91/619/CEE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/619/CEE
RattachementDécision 91/619/CEE
Versionacte d'origine du 02/10/1991 (CELEX 31991D0619)
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