(49) Même si, d'une façon générale, les clients souhaitaient se tourner dans une mesure significative vers des concurrents d'ATR/de Havilland, les possibilités sont limitées, étant donné que, selon les estimations, en moyenne, chaque concurrent ne pourrait augmenter sa capacité de production que de quelque 15 à 20 % en un ou deux ans, ce qui représente moins de 10 % de la capacité de production mondiale actuelle d'avions de transport régional.
Décision 91/619/CEE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/619/CEE
RattachementDécision 91/619/CEE
Versionacte d'origine du 02/10/1991 (CELEX 31991D0619)
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