Décision 91/619/CEE · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/619/CEE
RattachementDécision 91/619/CEE
Versionacte d'origine du 02/10/1991 (CELEX 31991D0619)
RéférenceConsidérant 50 de la décision 91/619/CEEEUR-Lex →

(50) Les parties avancent l'argument qu'à l'avenir les clients auront peut-être la possibilité d'acquérir des avions d'occasion qui entreront dans une certaine mesure en concurrence avec les avions neufs. On ne saurait considérer que les avions d'occasion entreront sérieusement en concurrence avec les appareils neufs, même à long terme. Comme les parties l'ont indiqué, actuellement, il n'existe pas de marché significatif des avions d'occasion. Elles ont déclaré également que les avions anciens qui sont remplacés par des neufs sont utilisés pour couvrir des besoins secondaires comme le transport de fret et le transport postal qui représentent un type de demande tout à fait différent de la demande pour le transport de passagers. Par conséquent, le marché des avions d'occasion constitue sans doute un marché différent de celui des avions neufs. D. Résumé des effets de la concentration proposée sur les marchés des avions de transport régional

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