(54) Pour apprécier l'attrait théorique que peut présenter le marché des avions de transport régional pour un nouveau concurrent, il faut prendre en considération la demande prévisible et les considérations de temps et de coût. Selon les chiffres des parties, les potentialités totales du marché pour les avions de transport régional de 20 à 70 sièges au cours des vingt prochaines années sont estimées à environ [. . .] unités, y compris un arriéré d'environ 700 unités. On s'attend à ce que la demande se maintienne à son niveau actuel seulement jusqu'au milieu des années 1990, pour décliner et se stabiliser ensuite. À partir du milieu des années 1990, le niveau annuel moyen de la demande pourrait alors être estimé à environ [. . .] (13) unités contre environ [. . .] actuellement. Il s'ensuit que, en termes d'augmentation des livraisons annuelles, le marché semble déjà arrivé à maturité.
Décision 91/619/CEE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/619/CEE
RattachementDécision 91/619/CEE
Versionacte d'origine du 02/10/1991 (CELEX 31991D0619)
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