Article considérant 55

(55) Même pour une société exerçant son activité dans un secteur connexe mais qui ne serait pas encore présente sur le marché des avions de transport régional - en pratique, il ne pourrait sans doute s'agir que de constructeurs de gros avions à réaction -, le développement d'un nouvel avion de transport régional à partir de zéro coûterait extrêmement cher. Selon l'étude présentée par les parties, l'entrée sur le marché des avions de transport régional impose au départ des coûts irrécupérables élevés et de longs délais pour concevoir l'appareil, le tester et obtenir les autorisations nécessaires pour pouvoir le vendre. Ces éléments sont importants pour plusieurs raisons. Le point essentiel est que, compte tenu du niveau élevé des coûts fixes et des coûts irrécupérables à l'entrée dans le secteur, les marchés ne seront viables que pour un petit nombre de constructeurs. De plus, une fois qu'un constructeur est engagé dans la conception et la production d'un avion, toute adaptation de cette conception et de cette production à des changements imprévus de la demande coûte extrêmement cher et demande beaucoup de temps. Parmi les éléments critiques de la conception d'un avion, on peut citer sa taille, son poids, les spécifications des moteurs et le poids utile correspondant, sa consommation et son autonomie. L'importance des coûts de développement initiaux irrécupérables représente un risque considérable lié à un engagement financier pour un avion déterminé. Si le constructeur se trompe dans la conception de l'appareil, ces frais initiaux ne peuvent pas être recouvrés. En termes de temps, selon l'étude, il faut approximativement deux à trois années d'étude du marché pour déterminer quel est l'avion qui répond aux besoins prévus du marché. Cela implique qu'il faut prévoir les évolutions technologiques dans le domaine de l'aéronautique ainsi que l'évolution future du marché. Entre le stade de la recherche et du développement et celui de la production et de la livraison de l'avion, il faut sans doute encore compter quatre années supplémentaires. On arrive ainsi à un total de six à sept années, sans tenir compte du temps éventuellement nécessaire pour construire ou acquérir les usines dans lesquelles l'appareil sera construit. La conclusion de l'étude est qu'il est certain que, lorsqu'un constructeur a mis un avion sur le marché avec succès, l'existence de coûts fixes élevés à l'entrée sur ce marché dissuade dans une large mesure les autres constructeurs d'y entrer.