Décision 91/619/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/619/CEE
RattachementDécision 91/619/CEE
Versionacte d'origine du 02/10/1991 (CELEX 31991D0619)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 91/619/CEEEUR-Lex →

(6) Le chiffre d'affaires total réalisé sur le plan mondial par Aérospatiale, Alenia et de Havilland représente un montant supérieur à 5 milliards d'écus (Aérospatiale: 4,7 milliards d'écus, le groupe Finmeccanica, auquel appartient Alenia: 5,2 milliards d'écus, de Havilland: 0,5 milliard d'écus). Aérospatiale et Alenia réalisent chacune un chiffre d'affaires de plus de 250 millions d'écus dans la Communauté. En outre, les entreprises en cause ne réalisent pas plus de deux tiers de leur chiffre d'affaires dans la Communauté à l'intérieur d'un seul et même État membre. Par conséquent, la concentration présente une dimension communautaire au sens de l'article 1er paragraphe 2 du règlement sur les concentrations. IV. APPRÉCIATION AU REGARD DE L'ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT SUR LES CONCENTRATIONS

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