(62) Actuellement, il n'existe pas de constructeur japonais d'avions de transport régional. De plus, les Japonais sont en grande partie absents de l'industrie aéronautique en général, en particulier à cause d'un traité signé après la guerre qui leur interdit la production et l'exportation d'avions jusqu'en 1995. Par conséquent, il est possible qu'à l'avenir les constructeurs japonais soient désireux de jouer un certain rôle dans l'industrie aéronautique. Toutefois, on peut se demander s'ils choisiraient le marché des avions de transport régional, étant donné qu'il semble ne pas présenter d'intérêt stratégique ni technique dans le cadre de l'industrie aéronautique en général et compte tenu des risques de non-rentabilité exposés ci-dessus. La Commission considère donc qu'il n'existe pas d'entrant potentiel japonais identifiable. Évaluation de la possibilité de nouvelles entrées sur le marché
Décision 91/619/CEE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/619/CEE
RattachementDécision 91/619/CEE
Versionacte d'origine du 02/10/1991 (CELEX 31991D0619)
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