Décision 91/619/CEE · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/619/CEE
RattachementDécision 91/619/CEE
Versionacte d'origine du 02/10/1991 (CELEX 31991D0619)
RéférenceConsidérant 65 de la décision 91/619/CEEEUR-Lex →

(65) Les parties déclarent que l'un des objectifs qu'elles poursuivent en acquérant de Havilland est de réduire leurs coûts. Les économies de coûts potentielles résultant de la concentration qui ont été identifiées s'élèvent à seulement quelque 5 millions d'écus par an. Selon les estimations des consultants économiques des parties, ces économies de coûts pour l'entité combinée proviendraient d'une rationalisation de l'achat des pièces détachées, du marketing et du service après-vente. Sans se prononcer sur la pertinence de ces considérations aux fins de l'appréciation au regard de l'article 2 du règlement sur les concentrations, on peut dire que ces économies de coûts auraient un impact négligeable sur le fonctionnement global d'ATR/de Havilland, puisqu'elles ne représenteraient qu'environ 0,5 % du chiffre d'affaires combiné. Les parties ont identifié (mais sans les quantifier) des économies de coûts qui pourraient résulter d'une meilleure gestion de certains aspects du fonctionnement interne de de Havilland. Ces économies de coûts ne résulteraient pas de la concentration en elle-même, mais pourraient être réalisées par le propriétaire actuel de de Havilland ou par n'importe quel autre acquéreur potentiel.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991D0619. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).