(68) Les parties ont déclaré que, en acquérant de Havilland, elles s'assureront un avantage concurrentiel (qui n'a pas été quantifié) du fait que, en produisant dans une zone dollar, le risque de fluctuations monétaires sera réduit. Toutefois, pour la gamme de produits ATR, cela ne sera vrai que dans la mesure où la production pourra être transférée d'Europe en Amérique du Nord. S'il est vrai que le fait de disposer d'une base de production dans la zone dollar peut présenter certains avantages, il convient d'observer qu'aucun concurrent autre que de Havilland ne dispose d'une telle base. En réalité, il est douteux que la production d'avions ATR puisse être transférée au Canada dans une mesure significative.
Décision 91/619/CEE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/619/CEE
RattachementDécision 91/619/CEE
Versionacte d'origine du 02/10/1991 (CELEX 31991D0619)
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