(7) L'opération a pour effet de permettre à Aérospatiale et à Alenia - qui contrôlent le premier fabricant mondial et européen d'avions de transport régional (ATR) - d'acquérir le constructeur qui vient au deuxième rang mondial et européen (de Havilland), ainsi qu'il est expliqué plus loin. Les avions de transport régional sont des avions de 20 à 70 sièges destinés aux transporteurs régionaux et qui ont une durée moyenne de vol d'environ une heure. Le marché du transport régional se caractérise principalement par un trafic de faible densité où les avions à turbopropulseurs ont en général des coûts d'exploitation moins élevés que les avions à réaction. Bien que le marché ait actuellement - et doive maintenir jusqu'au milieu des années 1990 - un taux de croissance relativement élevé, celui des avions de transport régional est relativement réduit par rapport aux marchés de l'aérospatiale en général (la valeur mondiale totale des livraisons d'avions neufs de transport régional en 1990 s'est élevée à 2,3 milliards de dollars, ce qui représente, selon les estimations, moins de 2 % de la valeur de l'industrie aérospatiale totale). 1. Les marchés de produits de référence
Décision 91/619/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/619/CEE
RattachementDécision 91/619/CEE
Versionacte d'origine du 02/10/1991 (CELEX 31991D0619)
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