Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/12/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La Commission est chargée de procéder à un appel d'offres en vue du choix d'un centre serveur commun au réseau informatisé ANIMO.
2. L'appel d'offres visé au paragraphe 1 inclura les prescriptions techniques définies en annexe.
3. À la suite de l'appel d'offres prévu au paragraphe 1 et en vue de la désignation du centre serveur, la Commission sélectionnera au moins trois candidatures répondant aux prescriptions visées au paragraphe 2.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.