Décision 91/638/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/638/CEE
RattachementDécision 91/638/CEE
Versionacte d'origine du 03/12/1991 (CELEX 31991D0638)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 91/638/CEEEUR-Lex →

considérant que la Commission a adopté le 19 juillet 1991 la décision 91/398/CEE (3) relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO);

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