considérant qu'il importe, afin d'assurer le fonctionnement du réseau informatisé ANIMO de prévoir l'utilisation d'un centre serveur commun; que, dans un premier temps, il convient de préciser la procédure devant être suivie pour la désignation d'un tel centre; que la désignation du centre serveur commun interviendra, dans un second temps, conformément à la procédure visée à l'article 20 paragraphe 3 de la directive 90/425/CEE;
Décision 91/638/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/638/CEE
RattachementDécision 91/638/CEE
Versionacte d'origine du 03/12/1991 (CELEX 31991D0638)
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