Décision 91/641/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/641/CEE
RattachementDécision 91/641/CEE
Versionacte d'origine du 26/11/1991 (CELEX 31991D0641)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 91/641/CEEEUR-Lex →

considérant que, après examen, ce plan s'est révélé conforme à la décision 90/495/CEE, et notamment à son article 3;

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