Une participation financière de la Communauté est accordée à l'Espagne pour les actions de vaccination contre la peste équine effectuées entre le 1er septembre 1990 et le 31 juillet 1991, sous réserve que les autorités centrales espagnoles aient mis ou mettent en oeuvre les mesures suivantes:
- application d'un programme de vaccination obligatoire de tous les équidés en Andalousie jusqu'au 31 juillet 1991,
- enregistrement et identification conformément à l'article 5 paragraphe 2 point d) de la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (5), des équidés lors de la vaccination,
- enregistrement de toutes les exploitations d'équidés en Andalousie,
- instauration d'un système rendant la mortalité d'équidés à déclaration obligatoire,
- poursuite des études relatives aux vecteurs de la peste équine sur tout leur territoire et en particulier en Andalousie,
- mise en oeuvre d'une campagne d'information à destination des éleveurs et des vétérinaires en vue de souligner l'importance qu'il y a à vacciner les équidés et en particulier les poulains ainsi que de la nécessité de déclarer tous les cas de mortalité équine aux autorités compétentes.