Décision 91/644/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/644/CEE
RattachementDécision 91/644/CEE
Versionacte d'origine du 22/11/1991 (CELEX 31991D0644)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 91/644/CEEEUR-Lex →

considérant que des foyers de peste équine sont apparus en Espagne en septembre et en octobre 1990; que, au vu de cette situation, la Commission a déjà adopté la décision 91/8/CEE (3);

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