Décision 91/644/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/644/CEE
RattachementDécision 91/644/CEE
Versionacte d'origine du 22/11/1991 (CELEX 31991D0644)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 91/644/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il s'avère nécessaire, pour garantir le succès de cette action, d'adopter des mesures appropriées notamment en ce qui concerne la vaccination et l'identification des équidés; que les autorités espagnoles se sont engagées à mettre en oeuvre lesdites mesures;

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