considérant qu'il convient, conformément à l'article 3 paragraphe 5 second tiret de la décision 90/424/CEE, de viser la participation financière de la Communauté à 100 % des frais relatifs à la fourniture de vaccins et 50 % des frais engagés pour l'exécution de cette vaccination; considérant dès lors que les conditions prévues par la décision 90/424/CEE sont remplies;
Décision 91/644/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/644/CEE
RattachementDécision 91/644/CEE
Versionacte d'origine du 22/11/1991 (CELEX 31991D0644)
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