L'accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Décision 91/668/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/668/CEE
RattachementDécision 91/668/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0668)
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