Décision 91/668/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/668/CEE
RattachementDécision 91/668/CEE
Versionacte d'origine du 02/12/1991 (CELEX 31991D0668)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 91/668/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver l'accord négocié entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, DÉCIDE:

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