Version d'origine : acte du 12/12/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31991D0690)
RattachementDécision (CELEX 31991D0690)
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0690)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31991D0690)EUR-Lex →
L'amendement du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'amendement est joint à la présente décision.
L'original des textes en langues anglaise, arabe, chinoise, espagnole, française et russe fait également foi.
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