considérant que les données scientifiques les plus récentes montrent qu'une protection efficace de la couche d'ozone exige un contrôle des chlorofluorocarbones et des halons plus strict que celui prévu par le protocole de Montréal; que ces données montrent en outre qu'il importe de prévoir de nouveaux contrôles en ce qui concerne tous les autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés, le tétrachlorure de carbone et le 1,1,1-trichloroéthane;
Décision (CELEX 31991D0690) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31991D0690)
RattachementDécision (CELEX 31991D0690)
Versionacte d'origine du 12/12/1991 (CELEX 31991D0690)
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