Décision (CELEX 31991D0690) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31991D0690)
RattachementDécision (CELEX 31991D0690)
Versionacte d'origine du 12/12/1991 (CELEX 31991D0690)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 31991D0690)EUR-Lex →

considérant qu'un amendement et un ajustement du protocole de Montréal établissant ces contrôles ont été adoptés en juin 1990 à Londres et que seul l'amendement demande à être approuvé;

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