considérant que la résolution du Conseil du 28 juin 1988 sur la protection de la mer du Nord et d'autres eaux de la Communauté [4] a invité la Commission à présenter des propositions portant sur les mesures nécessaires au niveau de la Communauté en matière de traitement des eaux urbaines résiduaires;
Directive 91/271/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 91/271/CEE
RattachementDirective 91/271/CEE
Versionacte d'origine du 21/05/1991 (CELEX 31991L0271)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.