Directive 91/271/CEE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 91/271/CEE
RattachementDirective 91/271/CEE
Versionacte d'origine du 21/05/1991 (CELEX 31991L0271)
RéférenceConsidérant 10 de la directive 91/271/CEEEUR-Lex →

considérant que les États membres devraient établir et présenter à la Commission des programmes nationaux en vue de la mise en œuvre de la présente directive;

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