Directive 91/271/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 91/271/CEE
RattachementDirective 91/271/CEE
Versionacte d'origine du 21/05/1991 (CELEX 31991L0271)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 91/271/CEEEUR-Lex →

considérant que les rejets d'eaux industrielles usées biodégradables qui proviennent de certains secteurs industriels et qui ne pénètrent pas dans les stations de traitement des eaux urbaines résiduaires avant d'être déversées dans des eaux réceptrices devraient faire l'objet d'exigences appropriées;

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