Directive 91/271/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 91/271/CEE
RattachementDirective 91/271/CEE
Versionacte d'origine du 21/05/1991 (CELEX 31991L0271)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 91/271/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il est important d'assurer l'information du public sur l'évacuation des eaux urbaines résiduaires et des boues, sous la forme de rapports périodiques;

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