Directive (CELEX 31991L0287) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/06/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (CELEX 31991L0287)
RattachementDirective (CELEX 31991L0287)
VersionVersion d'origine (CELEX 31991L0287)
Référencearticle 1 de la directive (CELEX 31991L0287)EUR-Lex →

Aux fins de la présente directive, on entend par système de télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) la technologie conforme à la norme européenne de télécommunications (ETS) pour les télécommunications numériques sans fil visée par la recommandation 91/288/CEE et les systèmes de télécommunications, tant publics que privés, qui utilisent directement la technologie.

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