Version d'origine : acte du 03/06/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (CELEX 31991L0287)
RattachementDirective (CELEX 31991L0287)
VersionVersion d'origine (CELEX 31991L0287)
Référencearticle 2 de la directive (CELEX 31991L0287)EUR-Lex →
Conformément à la recommandation T/R 22-02 de la conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), les États membres désignent la bande de fréquences 1880-1900 MHz pour les télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) au plus tard le 1er janvier 1992.
Conformément à la recommandation de la CEPT, les DECT sont prioritaires par rapport à d'autres services dans cette même bande et sont protégées dans la bande désignée.
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