considérant que la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT) a recommandé la bande de fréquences communes européennes de 1880-1990 MHz pour les DECT, tout en reconnaissant que, en fonction du développement du système des DECT, un spectre de fréquences supplémentaire pourrait être requis;
Directive (CELEX 31991L0287) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31991L0287)
RattachementDirective (CELEX 31991L0287)
Versionacte d'origine du 03/06/1991 (CELEX 31991L0287)
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