Directive (CELEX 31991L0287) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31991L0287)
RattachementDirective (CELEX 31991L0287)
Versionacte d'origine du 03/06/1991 (CELEX 31991L0287)
RéférenceConsidérant 11 de la directive (CELEX 31991L0287)EUR-Lex →

considérant que cela devrait être pris en compte lors de la préparation de la conférence administrative mondiale des radiocommunications (CAMR) de 1992;

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