Directive (CELEX 31991L0287) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31991L0287)
RattachementDirective (CELEX 31991L0287)
Versionacte d'origine du 03/06/1991 (CELEX 31991L0287)
RéférenceConsidérant 14 de la directive (CELEX 31991L0287)EUR-Lex →

considérant que la directive 91/263/CEE du Conseil, du 29 avril 1991, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements terminaux de télécommunications, incluant la reconnaissance mutuelle de leur conformité, permettra l'établissement rapide de spécifications communes de conformité pour les DECT;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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