considérant qu'une certaine souplesse sera nécessaire pour tenir compte des prescriptions différentes en matière de fréquences qui existent dans divers États membres; qu'il y aura lieu de veiller à ce que cette souplesse ne ralentisse pas la mise en œuvre du système des DECT en fonction de la demande commerciale dans la Communauté;
Directive (CELEX 31991L0287) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31991L0287)
RattachementDirective (CELEX 31991L0287)
Versionacte d'origine du 03/06/1991 (CELEX 31991L0287)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.