Directive (CELEX 31991L0287) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31991L0287)
RattachementDirective (CELEX 31991L0287)
Versionacte d'origine du 03/06/1991 (CELEX 31991L0287)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (CELEX 31991L0287)EUR-Lex →

considérant que les systèmes actuels du téléphone sans fil utilisés dans la Communauté et les bandes de fréquences dans lesquelles ils fonctionnent varient dans une très large mesure et pourraient ne pas permettre de bénéficier ni des avantages offerts par les services à l'échelle européenne, ni des économies d'échelle associées à un marché véritablement européen;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991L0287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).