Directive (CELEX 31991L0287) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31991L0287)
RattachementDirective (CELEX 31991L0287)
Versionacte d'origine du 03/06/1991 (CELEX 31991L0287)
RéférenceConsidérant 9 de la directive (CELEX 31991L0287)EUR-Lex →

considérant que l'ETSI a estimé que les DECT nécessitent 20 MHz dans les zones à haute densité;

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