Directive (CELEX 31991L0383) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/06/2007 (consolidation EUR-Lex 01991L0383-20070628, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/1991).

TexteDirective (CELEX 31991L0383)
IntituléFormation des travailleurs
Rattachement
SECTION II — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Directive (CELEX 31991L0383)
  2. SECTION II — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 28/06/2007 (CELEX 01991L0383-20070628)
Référencearticle 4 de la directive (CELEX 31991L0383)EUR-Lex →

Sans préjudice de l'article 12 de la directive 89/391/CEE, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, dans les cas visés à l'article 3, le travailleur reçoive une formation suffisante et adéquate aux caractéristiques propres du poste de travail, compte tenu de sa qualification et de son expérience.

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